CGU/CGV

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [02/04/2025]

La présente section précise l'identité des intervenants responsables du site web https://jkmc.fr/ conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Nom de l'association : JKMC - SERVEUR MINECRAFT

  • Sigle : JKMC

  • Numéro SIRET : 93358126600014

  • Date de création : 16 septembre 2024

  • Date de publication au Journal Officiel : 1 octobre 2024

  • Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris

  • Forme juridique : Association déclarée

  • Objet social : Clubs de loisirs, relations et réseaux sociaux

  • Objet de l'association :

    • Promouvoir l'accès à un serveur Minecraft non lucratif proposant des mini-jeux accessibles en version 1.20.6 et supérieures.

    • Offrir un espace de jeu convivial et sécurisé pour les joueurs de tous âges, favorisant la créativité, l'esprit d'équipe, et le développement personnel dans un cadre de loisirs.

Hébergeur :

  • OctoGency SARL - Lieu-dit En Roc - 81100 Castres, France

L'ensemble du site web est régi par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

2. DÉFINITIONS

  • Services : Désigne l'ensemble des services offerts par JKMC via son site web (https://jkmc.fr/, https://jkmc.fr/shop...), ses serveurs de jeux Minecraft et ses serveurs de communication vocale Discord (https://jkmc.fr/discord...).

  • Utilisateur : Toute personne physique utilisant les services de JKMC.

  • Données Personnelles : Informations personnelles enregistrées par l'utilisateur lors de son inscription aux services de JKMC et/ou fournies lors de leur utilisation.

  • Droits de Propriété Intellectuelle : Marques, noms de domaines, droits d'auteur, brevets, bases de données ou tout autre droit exploité par JKMC et nécessaire à ses activités.

  • Lien Hypertexte : Système de référencement permettant par un clic de naviguer entre différentes pages web.

  • Site Web : Plateforme en ligne accessible au public et aux utilisateurs.

  • Contenu : Ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, constructions sur les serveurs) publiées par JKMC et/ou présentes sur ses services.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

JKMC se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation. Elles doivent être consultées avant tout achat sur la boutique (https://jkmc.fr/shop).

  • L'utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation parentale avant tout achat.

  • Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il s'engage à ne pas utiliser les services de JKMC.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L'utilisateur reconnaît que JKMC et MOJANG sont seuls propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des services fournis.

  • Aucune disposition ne peut être interprétée comme conférant à l'utilisateur un droit d'utilisation des éléments protégés.

  • JKMC autorise uniquement la visualisation du contenu à usage personnel et privé. Toute reproduction ou diffusion publique est interdite sous peine de poursuites.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • JKMC n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur résultant d'une incompatibilité, d'un bug ou d'un matériel défectueux.

  • JKMC n'assume aucune responsabilité pour les liens hypertextes menant vers des sites tiers.

  • L'utilisation des services se fait aux risques et périls de l'utilisateur, notamment pour le téléchargement de fichiers ou logiciels.

6. DONNÉES PERSONNELLES

  • JKMC respecte la législation française sur la protection des données personnelles.

  • Aucune donnée n'est publiée ou transférée à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de JKMC.

  • Le site n'est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d'informations personnelles sensibles.

Cookies :

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7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

  • Les produits immatériels livrés par JKMC ne sont pas remboursables.

  • Tout litige PayPal entraînera l'ajout de l'utilisateur à une liste noire permanente des services.

  • L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours avant la livraison du service en contactant contact@jkmc.fr.

Cette mention légale respecte la législation française en vigueur.