CGU/CGV

PRÉAMBULE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé aux Utilisateurs du Site Web https://jkmc.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de l'association :

JKMC - SERVEUR MINECRAFT

Sigle :

JKMC

Numéro SIRET:

93358126600014

Date de création :

16 septembre 2024

Date de publication au Journal Officiel :

1 Octobre 2024

Adresse du siège social :

60 Rue François 1er, 75008 Paris

Objet de l'association :

Promouvoir l'accès à un serveur Minecraft non lucratif proposant des mini-jeux accessibles en version 1.20.6 et supérieures.

Offrir un espace de jeu convivial et sécurisé pour les joueurs de tous âges, favorisant la créativité, l'esprit d'équipe, et le développement personnel dans un cadre de loisirs.

Forme juridique :

Association Déclarée

Objet social :

Clubs de loisirs, relations et réseaux sociaux.

Hébergeur :

OctoGency SARL - Lieu-dit En Roc - 81100 Castres, France

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DÉFINITIONS

Services

Désigne l'ensemble des services offerts par JKMC par l'intermédiaire de ses Sites Web (https://jkmc.fr https://shop.jkmc.fr ...),

de ses serveurs de jeux Minecraft et de ses serveurs de communication vocale Discord (https://discord.jkmc.fr, ...).

Utilisateur

Désigne la personne physique, utilisant les services offerts par JKMC.

Données Personnelles

Désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services offerts par JKMC

et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle

Désignent les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données

ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par JKMC et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Lien Hypertexte

Désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer

d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Site Web

Désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

Contenu

Désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, construction sur les serveurs) publiés par JKMC et/ou présentes sur l'un des Services.

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JKMC se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui devront être consultées avant tout achat sur la boutique (https://shop.jkmc.fr).

 L'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable avant d'effectuer un éventuel achat sur la boutique (https://shop.jkmc.fr).

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que JKMC est, avec MOJANG, seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l'ensemble des Services fournis.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence

sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont JKMC pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

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